Politique de Confidentialité

Responsable de traitement

HORUS APP (SAS), immatriculée en France, agit en tant que responsable du traitement des données collectées via son application (web et mobile).

Catégories de données collectées

  • Identifiants : email, nom, prénom, mot de passe
  • Informations de facturation : adresse, mode de paiement
  • Données d’usage : logs, connexions, activité dans l’application
  • Éventuellement données techniques : type d’appareil, adresse IP, système d’exploitation

Finalités du traitement

  • Fourniture, gestion et amélioration des services (connexion, facturation, support)
  • Sécurité, détection de fraudes, maintenance
  • Communication d’informations (notifications, mises à jour)
  • Respect des obligations légales

Bases légales du traitement

  • Exécution d’un contrat ou actions précontractuelles (ex. : création de compte, facturation)
  • Consentement explicite (communications marketing)
  • Intérêt légitime (sécurisation de la plateforme)
  • Respect des obligations légales

Durée de conservation des données

  • Compte actif : pendant toute la durée du contrat
  • Après résiliation : archivage jusqu’à 60 jours pour export, puis suppression sauf obligations légales
  • Données de facturation : conservées jusqu’à 5 ans

Destinataires des données

  • Personnel habilité de HORUS APP
  • Prestataires techniques et partenaires agissant comme sous-traitants
  • Autorités compétentes en cas d’obligation légale

Transferts hors Union Européenne

Les données ne sont pas transférées hors UE.
Si un transfert devient nécessaire, il sera encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, conformité RGPD).

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément au RGPD :

  • Chiffrement des données
  • Pare-feu et sauvegardes sécurisées
  • Contrôles d’accès stricts
  • Formation du personnel

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, portabilité, effacement
  • Limitation et opposition au traitement
  • Définition de directives post-mortem
  • Retrait du consentement marketing à tout moment

Les demandes peuvent être adressées par email à l’adresse de contact de la société.

Violation de données personnelles

En cas de violation susceptible de porter atteinte aux droits des personnes :

  • Notification à la CNIL sous 72 heures
  • Information des personnes concernées si le risque est élevé

Analyse d’impact (PIA)

Une analyse d’impact est réalisée pour tout traitement à risque élevé (profilage, données sensibles), conformément à l’article 35 du RGPD.

Délégué à la protection des données (DPO)

HORUS APP a nommé un DPO, joignable pour toute question liée au traitement des données personnelles.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La dernière version indique sa date d’entrée en vigueur.
Les utilisateurs seront informés des changements via l’application ou par email.

Contact & Réclamations

Pour toute demande relative à vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez :

  • Contacter le DPO par email
  • Déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)