Conditions Générales d’HORUS APP
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation, la souscription et la fourniture des services proposés par HORUS APP. Elles s’appliquent dès l’acceptation par l’utilisateur (Utilisateur ou Client) des présentes CGU/CGV.
2. Définitions
Société : HORUS APP, SAS au capital social défini, immatriculée au RCS.
Utilisateur : toute personne utilisant gratuitement l’application.
Client : Utilisateur ayant souscrit une offre payante.
Compte : identifiants permettant l’accès à l’application.
Services : prestations en mode SaaS, mises à jour, support.
Données : informations collectées ou transmises via l’application.
3. Documents contractuels
Ordre de priorité : commande validée, présentes CGU/CGV, politique de confidentialité, documentation technique.
4. Accès aux Services
HORUS APP garantit un accès 24/7, sauf maintenance ou force majeure. Les spécifications techniques sont définies dans la documentation produit.
5. Obligations
Le Client s’engage à :
- préserver la confidentialité de ses accès et signaler toute utilisation frauduleuse,
- utiliser les Services conformément à la loi,
- ne pas copier, modifier ni revendre l’application ou ses contenus.
6. Propriété intellectuelle
HORUS APP est titulaire exclusif de tous les droits sur les logiciels, marques et contenus. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage non exclusif, non cessible.
7. Données & sécurité (RGPD)
HORUS APP agit en tant que sous‑traitant et met en place des mesures conformes au RGPD : chiffrement, sauvegarde, notification des violations.
Les Données restent la propriété du Client, qui peut demander leur export lors de la résiliation.
8. Prix, facturation et paiement
Les tarifs, périodicités et modalités de paiement sont précisés dans le bon de commande.
En cas de retard, seront appliqués :
- pénalités au taux légal + 10 points,
- indemnité forfaitaire de 40 €.
9. Durée, renouvellement, résiliation
Le contrat débute à l’activation et se renouvelle tacitement par période (mensuelle ou annuelle).
Le Client peut résilier par écrit 30 jours avant la fin de la période en cours.
HORUS APP peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de manquement grave, notamment non-paiement.
10. Effets de la résiliation
À la résiliation, l’accès est coupé. Les Données sont conservées 60 jours pour export, puis éliminées sauf obligation légale.
11. Garantie et responsabilité
Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie de continuité ni d’exhaustivité.
La responsabilité d’HORUS APP est limitée au montant facturé au cours des 12 derniers mois, hors cas de faute lourde ou dolosive.
12. Force majeure
Sont réputés cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.
Les obligations sont suspendues le temps de l’événement, sur notification sous 5 jours.
13. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées durant le contrat et au-delà.
14. Suspension d’accès
HORUS APP peut suspendre l’accès immédiatement en cas de violation grave, sans préjudice des montants dus par le Client.
15. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, une médiation est encouragée. À défaut, sont compétents les tribunaux du siège social d’HORUS APP, sauf disposition impérative contraire.
16. Dispositions générales
Nullité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Non‑renonciation : l’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation future.
Modification : les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées ; les clients seront prévenus 30 jours avant application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Notifications : envoyées par email aux coordonnées renseignées dans le compte.